Conditions générales d'utilisation

Le service AlloMira est édité par YG Autónomo. L’éditeur est enregistré en Espagne sous le numéro NIF ESZ1705567F et établi à l’adresse suivante : Passeig Riera de Ribes 5, 08870 Sitges, Barcelone, Espagne. La création d’un compte et l’utilisation continue du service valent acceptation des présentes conditions.

Vous déclarez être majeur. La personne de l’école utilise le service pour un dossier créé à l’initiative du parent et dans le respect des règles de son établissement.

AlloMira permet à un adulte de l’école (enseignant ou AESH) ou à un parent de raconter oralement la journée d’un enfant à un assistant vocal, puis produit une observation écrite, factuelle et apaisée, consultable par le parent. Pour un même enfant, le service permet une observation de l’école et une observation de la famille par jour. Les parents peuvent enregistrer plusieurs moments, réunis dans l’observation familiale de fin de journée.

Le parent crée le dossier de l’enfant et invite une personne de l’école au moyen d’un lien d’invitation. L’accès de cette personne est rattaché au dossier du parent et reste gratuit.

En créant un dossier, le parent déclare détenir l’autorité parentale sur l’enfant concerné et autorise la personne de l’école qu’il invite à y consigner des observations. Il lui appartient d’informer, le cas échéant, l’autre titulaire de l’autorité parentale.

• Ne pas citer nommément un autre enfant ni communiquer d’information inutile le concernant.
• S'en tenir à des faits observables et vérifiés, sans jugement de valeur ni interprétation.
• Ne pas divulguer d'informations relatives à des tiers en l'absence de base légale.
• Utiliser le service dans un lieu permettant de préserver la confidentialité de l'échange.

AlloMira intègre une procédure d’anonymisation destinée à éviter la reprise de l’identité des tiers dans les observations générées. Cette procédure doit être complétée par une relecture avant toute utilisation ou diffusion.

Les observations sont produites avec l'aide d'un système d'intelligence artificielle. Elles peuvent comporter des imprécisions ou des omissions : le parent et l’école doivent les relire et ne pas leur accorder une valeur probante.

AlloMira n'est pas un dispositif médical. Le service ne fournit aucun diagnostic, aucun avis médical, psychologique, éducatif ou juridique, et ne se substitue ni à un professionnel de santé, ni à l'équipe éducative, ni à un dispositif d'accompagnement officiel.

• Tout usage illicite, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
• La collecte ou la diffusion de données personnelles de tiers sans base légale.
• Toute tentative d’atteinte à la sécurité du service : intrusion, sondage, extraction automatisée ou utilisation d’un logiciel malveillant.
• La revente, la redistribution ou le contournement des limites techniques du service.
• La rétro-ingénierie de tout ou partie du service.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et à nous signaler sans délai tout accès non autorisé.

L’éditeur conserve la propriété du service, de son logiciel, de sa documentation et de sa marque. Il vous est concédé un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable, dans les limites de l’accès ouvert. Les contenus que vous créez restent les vôtres ; vous nous accordez le droit limité de les héberger et de les traiter aux seules fins de fournir le service.

Pendant la bêta, aucun paiement n’est demandé. L’offre payante prévue, son prix, son prestataire de paiement, ses modalités de résiliation et de remboursement seront présentés avant toute souscription, dans les conditions générales de vente et la politique de remboursement.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de manquements répétés. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace. À la fin de l'accès, vous pouvez exporter vos observations avant leur suppression, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute garantie implicite et notre responsabilité globale est plafonnée aux sommes versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte de profits, de données ou d'image). Aucune stipulation ne limite notre responsabilité en cas de dol, de fraude, de dommage corporel ou de décès.

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence. Le consommateur peut saisir les juridictions de son lieu de domicile. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront affichées avant l’ouverture de l’offre payante.

Pour toute question : contact@allomira.ai.